Obtenir rapidement un extrait KBIS : comment procéder ?

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Le milieu professionnel notamment celui des entreprises et des sociétés est régi par de nombreuses règles. En effet pour la visibilité et la transparence des échanges, les entreprises sont soumises à des réglementations spécifiques. L’extrait KBIS est notamment un document incontournable pour plusieurs entreprises. Ce document représente en effet l’unique pièce justificative de l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise en France.

Les prescriptions et conditions autour de l’extrait KBIS sont diverses et bien utiles à connaître. Découvrez les conditions et les dispositions nécessaires pour obtenir idéalement un KBIS.

Présentation de la pièce juridique


Le KBIS est un document officiel qui prouve l’existence légale d’une société ou d’une entreprise commerciale en France. Ce document se base essentiellement sur un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés. Le KBIS s’identifie à juste titre à la carte d’identité à jour d’une entreprise. Toutefois, l’une des principales conditions pour obtenir un extrait KBIS consiste à être enregistré au RCS. Ce document indispensable dans le monde professionnel et des affaires regroupe de nombreux renseignements définis. L’extrait KBIS fournit une information large et vérifiée qui fait loi. Elle présente ainsi une valeur juridique sure et sans équivoque.

Par ailleurs, cette pièce juridique est à la portée du grand public. En effet, auprès du greffe, toute personne a la possibilité de demander et d’obtenir l’extrait KBIS d’une entreprise. Pour obtenir le KBIS de votre entreprise, l’on peut se servir de votre numéro de siret. Toutefois, le seul nom de l’entreprise peut tout aussi être suffisant. Ce document légal contient entre autres les caractéristiques de l’entreprise comme :

  • la greffe d’immatriculation ;
  • la raison sociale ;
  • la forme juridique ;
  • la devise et le montant du capital social ;
  • la durée de la constitution ;
  • l’activité détaillée ;
  • l’adresse de l’établissement ;
  • le nom de domaine ;
  • la date de constitution.

L’extrait KBIS rassemble bien toutes les mentions portées au RCS. En outre, il énonce également des caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise. De même, cette pièce rassemble l’ensemble des décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives. D’une part, cette pièce juridique concerne toutes les activités commerciales immatriculées en tant que personne morale : les SAS, SASU, GIE et EURL. D’autre part, elle s’adresse également aux personnes physiques telles que les autoentrepreneurs commerçants. 

Pourquoi avoir un extrait KBIS ?


Le KBIS est une pièce légale et authentique retraçant les informations portées par une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette pièce fait office de l’unique document qui permet d’attester l’identité et l’adresse d’une personne physique ou morale immatriculée. Elle atteste également l’activité de l’entreprise et la présence ou non d’une procédure dont elle aurait fait l’objet. La présence du KBIS est de mise dans plusieurs procédures administratives. Elle est ainsi sollicitée pour de nombreuses utilisations. L’extrait KBIS est généralement indispensable pour une ouverture de compte bancaire, pour une candidature à un appel d’offres public ou encore pour les échanges avec des partenaires.

Ainsi, lorsque vous devez créer un compte bancaire professionnel, acheter du matériel pour votre société ou encore demander une subvention, le KBIS fait partie des pièces capitales à fournir. De même, pour l’installation d’un réseau internet ou d’une ligne téléphonique locale, ce document est encore de mise. Par ailleurs, l’extrait KBIS représente le principal moyen pour de potentiels investisseurs de s’assurer de la situation financière globale d’une entreprise. Ce document légal mentionne en effet lorsqu’une entreprise est soumise à un redressement ou à une liquidation judiciaire. Les partenaires d’une entreprise ont un grand intérêt à consulter son extrait KBIS, mais il peut également grandement intéresser ses concurrents. Le KBIS est ainsi un outil utilisé à de nombreuses fins.

Vu la sensibilité de son contenu, il est adapté de fournir un extrait KBIS qui date de moins de trois mois.

Les données présentes dans l’extrait KBIS peuvent être mises à jour par les entreprises. Ces données apportent bien une véritable mine de renseignements. Le KBIS représente une pièce importante de toute entreprise ou association pouvant en posséder. Chaque entreprise ou société immatriculée au RCS tire un avantage conséquent à avoir à disposition un extrait de KBIS. Heureusement, les moyens pour avoir les extraits KBIS sont divers avec des atouts spécifiques.

Les procédures d’obtention

Différents moyens sont disponibles pour accéder à un extrait KBIS. Néanmoins, certaines alternatives sont plus rapides et plus souples que d’autres. Dès que le document que vous obtenez porte le sceau du greffe compétent, votre KBIS tient sa valeur juridique.

Des méthodes traditionnelles

La première alternative pour recevoir un extrait KBIS, c’est de se rendre directement chez le greffier pour avoir le document. Pour cette option, vous devez bien disposer du temps et des moyens de déplacement nécessaires. En vous renseignant sur les horaires de disponibilité de ces services, vous repartez généralement avec votre document en main. Pour cette procédure qui requiert votre présence physique, vous devez vous rendre dans le tribunal de commerce dont votre entreprise dépend géographiquement. En outre, vous avez la possibilité de faire une demande du KBIS par courrier électronique. Certes, cette dernière alternative ne nécessite pas de déplacement, mais son délai de réception est plus long.

Des méthodes optimales


Avec des contraintes de temps élevées, l’alternative la plus efficace est plus la demande de KBIS en ligne. La recherche en ligne des extraits KBIS se réalise grâce au numéro Siret, à la dénomination sociale, au sigle ou au nom de l’entreprise. Infogreffe est un service reconnu et efficace pour permettre de récupérer un extrait KBS. Ce service regroupe les greffes des tribunaux de commerce de France. De même, il met à disposition les informations relatives à toutes les entités inscrites au Registre de Commerce et de Sociétés.

D’autre part, le KBIS en ligne est également disponible grâce à de nombreuses sociétés indépendantes, qualifiées et efficaces avec des services divers. Ces services sont souvent souples et peuvent s’adapter à des besoins précis. De plus, ils proposent une grande assistance pour vos divers besoins. Ces dernières alternatives s’occupent souvent de mener toutes les procédures administratives nécessaires pour obtenir l’extrait KBIS. Lorsque vous venez de lancer le processus de création de votre entreprise, vous ne pouvez pas aussitôt avoir accès à l’extrait KBIS. Toutefois, vous avez la possibilité d’obtenir un KBIS provisoire.

Avec les services en ligne, vous avez également la possibilité d’obtention du KBIS de façon périodique. Ces procédures d’obtention périodiques sont également simples avec une grande utilité. En effet, pour qu’un KBIS soit valable pour une opération dans une entreprise elle doit généralement avoir moins de 3 mois d’ancienneté. Vous pouvez vous préserver de demandes répétitives et manuelles. De même, vous pouvez éviter de vous retrouver sans extrait KBIS valide à disposition. La demande d’extrait KBIS périodique est la solution adaptée. Pour une période donnée et suivant une fréquence définie, vous disposez continuellement d’extrait KBIS valide à disposition.

Durée de validité d’un extrait KBIS


Il est essentiel de savoir que l’extrait KBIS n’a aucune durée de validité. En effet, quelle que soit sa date d’obtention, de son extrait KBIS, elle a toujours une valeur juridique. Cependant, pour les échanges et les transactions quotidiennes des entreprises, une durée d’ancienneté maximale de 3 mois est requise. Assurez-vous donc de fournir un extrait KBIS qui date de moins de 3 mois. Pour obtenir un extrait KBIS de manière régulière et périodique sans avoir à formuler à chaque occasion une demande, souscrivez à des abonnements KBIS d’envoi périodique. La mise à jour des informations d’une entreprise doit être systématique. Elle s’effectue d’ailleurs suivant des règles claires.

Lorsque les données relatives à une entreprise ou une société changent, ce changement doit nécessairement être notifié à des structures compétentes. En effet, certaines évolutions comme le capital social, le statut ou le nom du dirigeant de l’entreprise sont assez courantes. Ainsi, la modification des informations sur son extrait KBIS se fait au Centre de Formation des Entreprises (CFE) ou au tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée. Au bout d’un moment, votre demande est prise en compte et vous pouvez à nouveau avoir un extrait KBIS. Ce dernier extrait inclut bien les modifications préalablement notifiées.

Le coût d’un extrait KBIS


Pour avoir un extrait KBIS, il faut bien des frais qui sont fonction de conditions spécifiques. Le mode de délivrance du KBIS que vous choisissez influence le tarif associé. En outre, une assistance privée ou des abonnements peuvent induire des tarifs supplémentaires. Toutefois, ce tarif reste bien dans une certaine marge assez accessible. Pour une demande sur place au tribunal de commerce, le KBIS coûte 2,82 euros. L’obtention d’un extrait KBIS en ligne coûte en moyenne 3,6 euros. Enfin, par voie postale, le prix associé est de 4,01 euros.

Il est important de comprendre qu’il n’existe pas d’extrait KBIS gratuit, car toutes les procédures d’obtention de ce document aboutissent au GTC. Vous avez cependant d’autres alternatives à l’extrait KBIS. Ces dernières sont généralement des documents sans valeur juridique importante. De même, elles sont souvent limitées pour effectuer les différentes opérations dans une entreprise. Lorsque par contre, votre profession ne vous permet pas une immatriculation au RCS, des solutions utiles s’offrent à vous.

Stéphane

Stéphane

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