Portage salarial : Ce qu’il faut retenir

Avec l’avènement du coronavirus, nous avons redécouvert les avantages du télétravail. Mais avec les dernières innovations technologiques, c’est tout le monde professionnel qui est transformé. Désormais, de nouvelles méthodes de travail naissent, en même temps que de nouveaux métiers. Et parmi les évolutions les plus marquantes, nous avons le portage salarial. Il s’agit d’une forme de travail qui s’adresse à différents types de profils et qui présente de multiples avantages. Salariés, entreprises, clients, tout le monde y trouve son compte. Découvrez ici toutes les informations utiles sur le portage salarial, ses caractéristiques, son fonctionnement et ses atouts.

Définition et caractéristiques du portage salarial

Pour vous expliquer de manière aussi simple que possible, retenez que le portage salarial représente un système professionnel qui implique trois parties : le travailleur, l’entreprise et le client. Ici, le travailleur (un indépendant) offre une prestation à un client, en convenant avec lui des termes. Ensuite, l’entreprise de portage conclut aussi un accord avec le client sur les mêmes termes, et rémunère l’indépendant.

Concrètement, cette forme de travail permet à un travailleur indépendant de bénéficier des mêmes droits et couvertures sociales qu’un salarié classique. Il peut ainsi profiter de : retraite, assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), assurance maladie, assurance chômage.

Pour ce qui concerne la rémunération de l’indépendant, l’entreprise de portage se charge de collecter le chiffre d’affaires du travailleur et de le convertir en salaire. Ceci prend en compte différents éléments, en fonction du type de contrat de travail et de l’activité. Mais cette rémunération comprend un salaire minimum mensuel. Pour avoir une idée du montant, vous pouvez réaliser une simulation de portage salarial sur simulationportagesalarial.com.

Par ailleurs, même si le portage salarial existe depuis les années 1880, ce n’est qu’en 2008 qu’il est pris en compte dans le droit du travail français. Ceci a été certifié par un vote à l’Assemblée nationale et la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, portant sur la modernisation du marché du travail. Et depuis 2017, le portage salarial bénéficie d’une convention collective dédiée (IDCC n° 3219).

Le fonctionnement réel du portage salarial

De manière concrète, le fonctionnement du portage salarial varie selon la réglementation de chaque pays. En France, il s’articule autour de la relation entre les trois parties :

• Entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté : l’indépendant peut signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) ;
• Entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente : les deux signent aussi un contrat de prestation sur les termes débattus (conditions, tarifs, etc.) par le travailleur et le client dans un premier temps ;
• Entre le salarié porté et l’entreprise cliente : l’indépendant remplit les missions pour la société cliente, tel que stipulé par le contrat de prestation.

Par ailleurs, retenez que l’entreprise de portage salarial ne doit en aucun cas trouver de client pour le salarié. Il revient à ce dernier de prospecter et de choisir ses clients. Ils pourront ensuite discuter pour fixer les conditions. Ce n’est qu’après cela que la société cliente et l’entreprise de portage pourront signer le contrat de prestation.

Les documents contractuels utilisés en portage salarial

Dans la relation qui lie les trois parties dans le portage salarial, les contrats demeurent essentiels. Ils fixent les bases et les conditions de la collaboration, et protègent chaque partie. En effet, le portage salarial est régi par le Code du travail et la Convention collective du portage salarial. Voici les documents contractuels généralement employés :

• La convention de portage (ou d’adhésion) : elle définit les conditions de collaboration entre la société de portage et les indépendants, et acte leur adhésion. Elle précise aussi les types de missions, la facturation, la rémunération et les honoraires ;
• Le contrat de mission (ou bon de commande) : il est conclu entre le salarié porté, le client et la société de portage. Il comprend la nature de la mission, les tarifs, la durée, les délais de la prestation, et autres ;
• Le contrat de travail : il est signé par le travailleur et l’entreprise de portage, après la signature des deux précédents contrats. Durant la validité du contrat de travail, le porté est considéré comme un salarié de la société de portage salarial.

Les différents types de contrats de travail

L’entreprise de portage et le travailleur indépendant sont liés par le contrat de travail. Ce dernier varie en fonction de la durée et des modalités. Pour vous en donner une meilleure idée, voici les principales caractéristiques des deux types de contrats de travail :

• Le CDD : adapté aux missions courtes, il est renouvelable deux fois, dans une limite totale de 18 mois. Il est rompu à la date de fin, ou par rupture anticipée ou par démission ;
• Le CDI : prévu pour les missions régulières, sa durée est indéterminée. Mais le contrat peut être rompu à la fin de la période d’essai ou par rupture conventionnelle ou par démission.

Pour le contrat à durée indéterminée, la période d’essai maximale est de trois mois renouvelables (soit 6 mois), pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM). Mais il est fixé à quatre mois renouvelables (soit 8 mois) pour les cadres. Quant à la durée de travail, elle est de 151,67 heures par mois, et de 218 jours sur l’année civile.

Le portage salarial : à qui s’adresse-t-il ?

L’un des principaux avantages du portage salarial reste son accessibilité. En effet, il demeure à la portée de tous les types de profils, et concerne de nombreux métiers. Si vous souhaitez donc vous tourner vers l’indépendance, le portage salarial est sans doute fait pour vous. Voici quelques exemples des profils ciblés :

• L’indépendant (ou freelances) : il s’agit des travailleurs qui veulent se libérer des contraintes administratives liées à la création et à la gestion d’une entreprise. Le freelance n’impose justement aucun plafond de chiffre d’affaires, et l’indépendant bénéficie d’une couverture sociale complète (tout comme un salarié) ;
• Les salariés en reconversion : si vous ne souhaitez pas perdre les avantages dont vous jouissiez en tant que salarié, le portage salarial vous conviendra ;
• Le créateur d’entreprise : le portage salarial peut également vous aider à tester un projet d’entreprise et à trouver vos premiers clients. Il vous fournira la structure nécessaire pour démarrer vos activités, sans contraintes administratives et sans gros investissements ;
• Le cadre : si vous recherchez une solution pour facturer des missions, générer des revenus et élargir votre réseau en dehors de votre travail, vous pouvez choisir le portage salarial ;
• Le sénior : vous pouvez aussi bien cumuler un nouvel emploi avec votre retraite. Vous pourrez ainsi conserver une activité professionnelle et travailler à temps partiel ;
• Le jeune diplômé : le portage salarial peut vous offrir une première expérience pour vos débuts dans le monde professionnel, et il constitue une alternative à un poste en CDI ou CDD ;
• Le demandeur d’emploi : le portage salarial reste un excellent pont vers l’embauche. Il vous permet d’intégrer un large réseau d’indépendants, et de faciliter votre accès à l’emploi ;
• Le consultant à l’international : vous pouvez également effectuer des missions à l’étranger et continuer de bénéficier des avantages sociaux comme un salarié français.

En outre, le portage salarial concerne aussi de multiples métiers. Les domaines éligibles au portage salarial sont : Conseil, Formation, Audit, Finance, Marketing, Management, Ressources humaines, Traduction et interprétariat, etc. Par contre, les métiers réglementés, regroupés en ordre (médecin, pharmacien, juriste, etc.) et assermentés (police, avocat, etc.) ne sont pas éligibles.

Le statut d’un salarié porté

Avec la signature de la convention de portage, vous devenez un salarié de l’entreprise de portage. Mais votre statut de salarié porté dépendra de votre niveau d’ancienneté, selon 3 catégories :

• Le salarié porté junior : pour celui qui a moins de 3 ans d’ancienneté dans le portage salarial ;
• Le salarié porté senior : pour celui qui totalise plus de 3 ans d’ancienneté dans le domaine ;
• Le salarié porté au forfait jour : il est le niveau le plus élevé, avec le statut de cadre.

Les avantages du portage salarial pour le salarié porté

En tant que salarié d’une entreprise de portage, vous bénéficiez de multiples avantages. Voici les plus importants :

• Vous percevez un revenu mensuel et vous sécurisez votre emploi avec un contrat ;
• Vous bénéficiez d’une couverture sociale (assurance maladie, mutuelle, etc.) comme un salarié ;
• Vous profitez d’une totale liberté et d’une autonomie dans la réalisation de vos tâches quotidiennes ;
• Vous disposez d’un accès à la formation professionnelle, afin d’améliorer vos compétences et mettre à jour vos connaissances ;
• Vous vous épargnez les contraintes administratives et vous gagnez du temps pour la réalisation de vos prestations ;
• Vous bénéficiez d’un accompagnement adapté à votre profil, grâce à une communauté de consultants issus d’horizons très divers.

Les avantages du portage salarial pour les entreprises

Pour les entreprises qui recourent au portage salarial, les avantages ne manquent pas non plus. Elles profitent entre autres de :

• Une bonne flexibilité pour la réalisation des projets spécifiques ;
• Une maîtrise des coûts avec un contrat précisant la durée et le prix de la prestation ;
• Un accès à une expertise pointue ou rare, dans différents domaines, en fonction des besoins de l’entreprise ;
• Une élimination des contraintes administratives (plus de déclaration d’embauche, de déclarations sociales et fiscales, d’établissement de la fiche de paie, etc.).

Toutefois, malgré ces nombreux avantages, le portage salarial présente aussi quelques limites. Par exemple, pour se conformer au revenu minimum mensuel imposé par la convention du portage, les indépendants sont obligés de fixer au minimum un tarif journalier de 300 €. Par conséquent, il leur est impossible d’accepter des prestations faiblement rémunérées. De même, le salarié porté dépend entièrement des missions effectuées et des honoraires convenus. Ceci rend le revenu mensuel variable, ce qui n’est pas le cas d’un salarié classique.