Si vous n’êtes pas un citoyen américain et que vous souhaitez créer une entreprise aux USA, alors vous devrez suivre diverses étapes. Comment procéder alors pour y parvenir aisément et dans les meilleurs délais ? On vous dit tout dans cet article.
Sommaire
Enregistrement et déclaration d’entreprise
La perspective de la création d’une entreprise aux usa est attrayante pour de nombreux investisseurs étrangers. En fonction de l’État dans lequel vous comptez créer ladite structure, vous pouvez bénéficier de certaines facilités. Par exemple, le Nevada et le Delaware sont réputés pour être des États à faible charge. Ces États sont aussi connus pour leur excellente culture d’entreprise. Cela en fait donc des choix populaires auprès des entreprises qui cherchent des possibilités d’expansion à l’étranger ou qui tiennent à se délocaliser. Bien évidemment, pour parvenir à se faire connaitre et se développer, les entreprises en questions devront par la suite adopter diverses stratégies de marketing. L’une d’elles consiste d’ailleurs à se doter du tampon encreur adéquat. Pour ce faire, il faudra se rendre sur le site Tremplin Entreprises par exemple.
Structure de la société
Les étrangers peuvent soit créer une LLC (qui est un type d’entité commerciale), soit une Corporation (qui est une forme d’organisation commerciale).
La LLC
La LLC (société à responsabilité limitée) n’est pas complètement constituée tant que ses statuts n’ont pas été déposés auprès de l’État où elle exerce ses activités. Les accords d’exploitation donnent souvent des indications sur les droits et les responsabilités de chaque membre au sein de la société. L’avantage d’une LLC par rapport à d’autres types de sociétés réside dans le fait que les membres peuvent choisir d’être imposés comme une entité de passage ou une société.
La corporation
Une société qui a demandé à l’IRS de choisir le statut de S Corp limite généralement le nombre d’actionnaires. Si vous choisissez ce type de constitution de société, votre structure paiera alors ses propres impôts sur les bénéfices réalisés. Le principal inconvénient est que tout argent retiré par les propriétaires sera imposé deux fois, c’est-à-dire d’abord au niveau de la société, puis au niveau personnel lors de la distribution.
Citoyenneté par l’investissement
La citoyenneté par investissement est un programme dans lequel un individu peut acquérir la citoyenneté d’un autre pays par le biais d’un investissement. De nombreux pays offrent ce service, notamment l’Autriche et Chypre. Cette solution ne peut cependant pas être adoptée partout. Elle concerne principalement ceux qui prévoient de vivre en permanence ou pendant de longues périodes à l’intérieur des frontières de l’Amérique. Cela leur permet d’obtenir une résidence temporaire à leur arrivée, en attendant les procédures de naturalisation. Selon l’USCIS, les investisseurs internationaux qui dépensent un million de dollars ou plus dans des régions présentant des niveaux de chômage se verront accorder une résidence permanente conditionnelle. Cette mesure s’applique également à leurs épouses et à leurs enfants de moins de 21 ans. Chaque année, une limite de 10 000 visas est disponible pour les entrepreneurs admissibles.
Comptes bancaires
La création d’une entreprise n’est pas complète sans un EIN. Il est indispensable pour l’ouverture de comptes bancaires, l’obtention de licences et de permis, le recrutement des employés qui pourront alors travailler en toute légalité et payer des impôts en leur nom. Il ne peut donc pas être ignoré dans tout ce qui concerne cet aspect de la gestion d’une entreprise ! L’IRS propose un numéro d’identification électronique (EIN) gratuit. Cependant, vous voudrez peut-être effectuer la démarche vous-même ou trouver un expert si les formulaires et la procédure sont confus. Avant d’ouvrir votre entreprise aux États-Unis, assurez-vous qu’il vous est possible d’ouvrir des comptes dans ce pays également. Si tel n’est pas, vous risquez de devoir payer des frais élevés en raison des restrictions d’accès internationales, ce qui nuirait évidemment à la croissance de votre entreprise.
Licences et permis
De nombreuses villes proposent des licences et des permis sur une base individuelle pour les propriétaires de petites entreprises. En effet, certaines peuvent exiger que vous passiez par l’État ou le gouvernement fédéral pour en obtenir un. Une seule licence n’est pas suffisante pour fonctionner légalement en tant qu’entreprise individuelle dans les 50 États des USA. L’une d’entre elles vous permet de démarrer votre entreprise si elle est délivrée par le Department of Corporations (ou quel que soit le nom qu’on lui donne dans votre région). Une autre est en outre nécessaire au niveau de l’État ou au niveau fédéral.
